Réglement Local de Publicité

Objet 

Il y a lieu, conformément aux articles L.581-14 et suivants du Code de l’environnement, de procéder à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Feytiat, afin de faire évoluer les orientations et de répondre aux nouvelles dispositions législatives et aux nouveaux enjeux de la commune.

Dates de l’enquête

L’enquête publique a été ouverte le lundi 2 mars 2020 et a été suspendue le jeudi 12 mars 2020. L’enquête publique sera réouverte et organisée par Limoges Métropole – Communauté Urbaine, le mardi 23 juin 2020 à partir de 10h et s’achèvera le mercredi 15 juillet 2020 à 18h.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier sera tenu à disposition du public aux jours, lieux et horaires suivants :

• A Limoges Métropole 19 rue Bernard Palissy 87000 Limoges. Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.

• A la mairie de Feytiat – Place de Leun 87220 Feytiat. Ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h et le samedi de 9h à 12h.

Ce dossier est également consultable sur cette page via les liens en téléchargement et sur le site internet de Limoges Métropole.

Observations du public

Pendant la durée de l’enquête, toutes correspondances relatives à l’enquête devront être adressées au commissaire enquêteur à la mairie de Feytiat.

Le public pourra également adresser ses observations via une adresse mail dédiée : rlp.feytiat@gmail.com

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Feytiat, par entretien physique ou téléphonique au 05 55 48 43 00 :

• Le mardi 23 juin 2020 de 10h à 12h,
• Le mercredi 15 juillet 2020 de 16h à 18h.

Enquête RLP