Plan Local d’Urbanisme
Il comporte quatre parties dont l’ensemble constitue un corps de règles opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements et exhaussements des sols, pour la création de lotissement et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan, conformément à l’article L 123.5. du code de l’urbanisme.
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RÈGLEMENT :
Afin de vous faciliter la lecture et le téléchargement de ce document, il a été scindé en zones, chacune d’entre elles étant consultable indépendamment.
2.3 - Projets structurants
Modification 3 du PLU
Modification 3 PLU
Révision PLU
