Qu’est-ce que le budget ?
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.
Qui prépare le budget ?
Le Maire a la responsabilité de la préparation budgétaire qu’il réalise en collaboration avec les élus et les services municipaux.
Qui vote le budget ?
Le budget est voté par le Conseil municipal. Concernant notre commune, le budget a été adopté le 11 mai 2020.
Qui contrôle l’exécution budgétaire ?
L’état exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité.
De quoi se compose le budget ?
Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus.
Pour 2020, le montant prévu pour les charges à caractère général s’élève à 2 145 400 €.
Le contexte sanitaire oblige la commune à engager des dépenses inhabituelles, masques, protections diverses, produits de désinfection qui augmentent la charge financière de la commune.
Au niveau des dépenses il faut ajouter les frais de personnel 3 405 000€.
Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts pour un montant de 97 263,72 € Le versement des subventions aux associations représente plus de 200 000 €, montant stabilisé depuis 6 ans et maintenu malgré la situation.
Le total des dépenses prévues pour l’année 2020 est de 7 243 143.73€
Au niveau des recettes, se trouvent les produits fiscaux, les dotations et participations représentent plus de 80 % des recettes réelles de fonctionnement.
Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières) que les Feytiacois acquittent chaque année. En 2020, et pour la seconde année consécutive, le conseil municipal a fait le choix de ne pas augmenter le taux des impôts. La recette prévisionnelle est de 2 775 155 €, ce qui représente 38 % des recettes réelles de fonctionnement.
L’État apporte sa contribution à hauteur de 18 928 € au titre de la Dotation Générale de Fonctionnement et 74 059 € au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.Limoges Métropole verse 1 825 000 € au titre de l’Attribution de Compensation. Elle est versée par les établissements publics de coopération intercommunale aux communes, elle est calculée en fonction des charges transférées.
Au titre des ressources fiscales à noter la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui est acquittée par les entreprises ; elle est calculée sur la surface des enseignes. L’objectif de cette taxe est de réduire la pollution visuelle.Les autres recettes sont liées au fonctionnement des services et cette année compte tenu de la crise sanitaire et du contexte global, les recettes des services seront mécaniquement en très forte baisse.
La section d’investissement
La section d’investissement concerne essentiellement les opérations d’équipement ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement.
Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, de subventions spécifiques de l’État (DETR) et de l’autofinancement (épargne).
La dépense d’investissement de l’année est l’extension du gymnase Roger Couderc entamée en 2019.
Les investissements prévus sont l’extension de la crèche « les diablotins », la toiture de la maison de la petite enfance (réfection), l’éclairage du terrain d’honneur et de la piste de stade Roger Couderc.
Les autres dépenses d’équipement représentent une prévision s’élevant à 1 641 360.07 €, il s’agit d’achat de mobiliers, d’améliorations de bâtiments…
Les recettes d’investissement sont constituées de dotations et fonds divers.
Le Fonds de compensation de la TVA est estimé à de 120 000 €, le Conseil Départemental financera une partie de l’extension du gymnase Couderc à hauteur de 400 000 €
L’autofinancement apporte une contribution de 459 071 €.
Le budget communal enregistre également des opérations non budgétaires dites « d’ordre » n’appelant ni encaissement ni décaissement. Toutefois, ces mouvements ont un impact non négligeable sur l’équilibre budgétaire.
